Conditions générales d’utilisation du site

Bienvenue sur carvionarex.sbs. L’accès et l’utilisation de nos services impliquent le respect des conditions présentées ci-dessous pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme.

Dernière révision le 8 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’adhérez pas à tout ou partie de ces règles, nous vous invitons à cesser immédiatement l’utilisation de la plateforme.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document ont les significations suivantes afin de faciliter la compréhension des droits et obligations.

• « Site » désigne la plateforme carvionarex.sbs et l’ensemble de ses contenus accessibles publiquement.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne visitant ou utilisant les services proposés sur le site.
• « Données personnelles » comprend les informations permettant d’identifier un utilisateur, collectées dans le respect de la législation en vigueur.
• « Services » désigne l’ensemble des prestations numériques offertes par le site.

Utilisation du site

Vous pouvez consulter les contenus du site et interagir via les formulaires sans créer de compte, mais certains services avancés peuvent nécessiter des informations complémentaires.

Éligibilité

Ce site s’adresse aux personnes majeures selon la loi française. L’usage illicite ou frauduleux de la plateforme est strictement interdit.

L’âge minimum légal d’utilisation est de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi, autrui et l’intégrité du site durant sa navigation.

• Fournir des informations exactes lors de l’envoi de formulaires
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle
• S’abstenir d’utiliser le site à des fins nuisibles ou illicites
• Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée à des données protégées

Usages interdits

Certaines pratiques sont proscrites sur la plateforme :

• Publier du contenu offensant, illégal ou diffamatoire
• Collecter des informations personnelles d’autrui sans autorisation
• Détourner les services à des fins commerciales non autorisées
• Endommager ou perturber le bon fonctionnement du site
• Distribuer du contenu publicitaire non sollicité

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos…) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments sans accord écrit préalable est interdite.

Contenus des utilisateurs

Tout contenu soumis sur le site reste la propriété de l’utilisateur mais peut être utilisé par carvionarex.sbs dans le respect de la protection des données.

Respect de la vie privée

Les données personnelles collectées via le site sont traitées en conformité avec notre politique de confidentialité, disponible et régulièrement mise à jour. Voir la politique

Limitation de responsabilité et avertissements

L’accès au site est proposé “en l’état”. Nous ne garantissons ni la disponibilité continue, ni l’absence d’erreurs éventuelles.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour tout dommage consécutif à l'utilisation ou à l'impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser carvionarex.sbs en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et recours

En cas de litige, une tentative amiable de résolution sera privilégiée avant toute autre démarche.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer l’accès pour non-respect des conditions ci-dessus, sans préavis.

Modifications

Le site peut actualiser à tout moment ces conditions. Il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et carvionarex.sbs concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute réclamation ou question sur nos conditions, contactez-nous :